Les règles selon la hauteur de l'abri
En France, les démarches pour un abri de piscine dépendent de la hauteur et de la surface :
- Moins de 1,80 m de hauteur — Aucune démarche dans la grande majorité des communes
- Plus de 1,80 m, surface sous 20 m² — Déclaration préalable de travaux en mairie
- Surface piscine supérieure à 20 m² — Permis de construire obligatoire
- Zone ABF ou site classé — Avis Architecte des Bâtiments de France requis
Bonne nouvelle : La majorité de nos modèles bas et medium mesurent moins de 1,80 m. Aucune démarche dans la plupart des communes du Gard et de l'Hérault.
La déclaration préalable de travaux
Pour un abri de plus de 1,80 m, la déclaration préalable (formulaire CERFA n°13703) est à déposer en mairie avec un plan de situation, plan de masse, photos et document d'insertion. La mairie dispose d'1 mois pour instruire.
Le permis de construire
Obligatoire si la surface dépasse 20 m² ou si l'abri crée plus de 20 m² de surface plancher. Délai d'instruction : 2 mois.
Zones ABF dans notre secteur
Certaines communes nécessitent l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France : abords des Arènes de Nîmes, zone Uzès, commune proche du Pont du Gard, Avignon (84). Profils Abris France connaît ces contraintes locales et vous accompagne.
Besoin d'aide pour vos démarches ?
Jean-Marc connaît les règles locales dans tout le Sud. Il vous guide gratuitement.
Demander un conseil gratuit →Questions fréquentes
Mon abri bas nécessite-t-il une démarche ?
Dans la grande majorité des cas, un abri de moins de 1,80 m ne nécessite aucune démarche. Vérifiez le PLU de votre commune et l'absence de zone ABF.
Profils Abris France aide-t-il pour le dossier administratif ?
Oui, nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier de déclaration préalable. Nous connaissons les règles locales dans les 6 départements de notre zone d'intervention.